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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site alexandra-miot.fr les présentes mentions légales.
 

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.alexandra-miot.fr, est édité par :

  • Nom et prénom :  Alexandra Miot

  • Statut juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

  • Adresse du siège social : 30 façade de l esplanade, 59800, Lille.

  • Numéro SIRET : 817 869 076 00015

  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)

  • Adresse e-mail : sweetdesigner59@gmail.com

Le responsable de la publication est : Alexandra Miot
 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : https://www.wix.com

3. Activité du site

Le site alexandra-miot.fr a pour objet la présentation de prestations de services ainsi que la prise de rendez-vous via un formulaire de contact permettant à l’utilisateur d’être recontacté.

Aucune vente en ligne ni paiement direct n’est réalisé sur le site.
 

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site alexandra-miot.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  • non cédées, non vendues et non transmises à des tiers.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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